Description
La Responsabilité civile scolaire couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir dans un établissement scolaire, elle garantit également les indemnités en cas d’accidents corporels.
Cette assurance couvre à la fois :
- Les dommages causés aux tiers du fait de l’activité « scolaire » ou « sportive » ou « colonie de vacances – excursion »
- Les indemnités contractuelles aux profits des élèves ou des membres du club sportif ou de la colonie de vacances – excursion
Les membres assurés sont considérés comme tiers entre eux.
Cette assurance peut être souscrite par les établissements d’enseignement, les parents et les tuteurs légaux, en leur qualité de personnes civilement responsables des élèves.
