Description
Ce contrat couvre les marchandises transportées par voie maritime.
La police d‘assurance sur facultés est un contrat par lequel l’Assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime par l’Assuré, à indemniser ce dernier du préjudice subi en cas de réalisation d’un risque maritime couvert.
Cette assurance couvre les dommages et pertes matériels ainsi que la perte de poids et de quantité subis par les marchandises au cours du transport par voie maritime et éventuellement par un transport terrestre, fluvial ou aérien accessoire au transport maritime ; la durée de la garantie court de domicile à domicile.
Les principaux modes d’assurance sont les garanties « Tous Risques » et « Franc d’Avaries Particulières Sauf… » (F.A.P. Sauf…) et les parties demeurent libres de convenir de tout autre mode d’assurance.
