Responsabilité civile professionnelle

Catégorie :

Description

La Responsabilité civile professionnelle concerne les sociétés prestataires de services ainsi que les professions libérales, et a pour objectif la prise en charge des conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, par les prestations rendues par l’entreprise ou le professionnel, du  fait notamment :

  • D’une erreur de conception ou de calcul
  • D’une omission, faute, négligence ou inexactitude dans l’exécution des tâches
Je peux vous aider?